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Politique de retour d'ASI

Procédures et politique de retour des produits ASI 

1. Énoncé général des droits et limites relatives au retour du produit  

ASI Computer Technologies, Inc. (« ASI ») offre un programme de retour sur les produits qui ont été achetés d'ASI qui peut être prolongé jusqu'à une année à partir de la date de facture pour les Produits assujettis aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. Dans la présente politique, le terme « Acheteur » indique la personne ou l'entité décrite sur la facture ASI en question et le terme « Produit » inique les produits décrits sur  ladite facture.

Les droits de retour décrits aux présentes ne sont pas prolongés au-delà de l'Acheteur des Produits d'ASI et ASI n'a aucune obligation envers l'Acheteur quant aux droits de retour sur les Produits à moins que le solde du compte de l'Acheteur avec ASI ne soit à zéro et qu'ASI ait reçu le paiement complet de l'Acheteur pour les Produits retournés.

LES DROITS DE RETOUR CONFÉRÉS PAR ASI AUX PRÉSENTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX PRODUITS QUI RÉPONDENT AUX EXIGENCES POUR L'OCTROI D'UN NUMÉRO D'AUTORISATION DE RETOUR DE MATÉRIEL (« RMA ») ÉNUMÉRÉ CI-DESSOUS. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, ASI SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS AUTORISER LE RETOUR DES PRODUITS QUI NE SONT PLUS EN PRODUCTION OU QUI SONT PRODUITS PAR UN FABRICANT OU ÉDITEUR QUI (I) EST INSOLVABLE, (II) QUI A FAIT FAILLITE, OU (III) QUI N'ACCEPTERA PAS LE RETOUR DES PRODUITS D'ASI. LES POLITIQUES DE RETOUR DES FABRICANTS ET ÉDITEURS SONT ASSUJETTIES À DES MODIFICATIONS ET CES MODIFICATIONS PEUVENT PORTER ATTEINTE AUX DROITS OCTROYÉS CI-APRÈS PAR ASI À L'ACHETEUR. POUR OBTENIR UNE LISTE À JOUR DES FABRICANTS ET ÉDITEURS QUI N'ACCEPTERONT PAS LE RETOUR DES PRODUITS D'ASI ET QUI DEMANDENT À CE QUE LES ACHETEURS TRAITENT DIRECTEMENT AVEC EUX, NOUS VOUS SUGGÉRONS DE CONSULTER LE SITE WEB WWW.ASIPARTNER.COM (SERVICE À LA CLIENTÈLE). ASI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES PRODUITS. 

Nonobstant toute indication contraire aux présentes, ASI se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de refuser le retour des produits présentant des défectuosités, en tout ou en partie, dues à causes externes qui ne sont pas liées aux Produits, incluant mais sans s'y limiter, les catastrophes, les pannes de courant ou les transitoires rapides, le survoltage au niveau de l'interface, les extrêmes de température externes, les modifications ou transformations, l'abus, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une application abusive des Produits ou bien l'usage de pièces non autorisées ou d'accessoires non autorisés avec les Produits. Le retrait du numéro de série ou des étiquettes de garantie annulera également toutes les obligations d'ASI par rapport aux Produits. 

Toutes les commandes qui nécessitent une configuration ou un assemblage des Produits afin de répondre aux spécifications du client (« Produits en commande spéciale ») ne sont pas résiliables et ne peuvent être renvoyés à ASI et l'Acheteur est entièrement responsable pour le paiement au complet pour les Produits en commande spéciale une fois le bon de commande transmis à ASI. Les catégories supplémentaires de Produits qui ne sont pas admissibles incluent les Produits en fin de vie et les Produits de fabricants de matériel informatique d'origine (« OEM »).

Tout crédit émis à l'Acheteur par ASI en vertu des Produits retournés aux présentes, peut uniquement être utilisé en vue d'achats futurs de Produits provenant d'ASI. Les crédits ne seront pas envoyés par la poste et seront uniquement affichés au compte de l'Acheteur, qui peut être consulté en ligne au www.asipartner.com (Service à la clientèle).

ASI N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER LES PRÉSENTES POLITIQUES ET PROCÉDURES ET N'AUTORISE PERSONNE À ASSUMER POUR LUI AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES PRODUITS.


2.
Exigences générales pour l'Autorisation de retour de matériel

A. L'Acheteur doit obtenir un numéro d'Autorisation de retour de matériel (« RMA ») d'ASI pour tous les retours de Produit. Des RMA seront émis, à la seule et unique discrétion d'ASI, uniquement en accord avec les présentes Modalités et conditions. Afin qu'un RMA soit valable, il doit être émis par écrit par un représentant autorisé du Service à la clientèle d'ASI.

B. Toute demande d'émission d'un RMA doit être effectuée dans les délais spécifiés pour les catégories spécifiques de retours. Les demandes reçues suivant l'expiration de ces délais spécifiés seront rejetées et l'Acheteur devra alors se rapporter au fabricant ou éditeur du Produit en question afin de déterminer si le fabricant ou éditeur offre un service de traitement de RMA direct. Même si l'Acheteur effectue une demande à ASI avant l’échéance du délai spécifié pour l'émission d'un RMA, ASI se réserve le droit de référer l'Acheteur directement au fabricant ou éditeur du Produit si le fabricant ou éditeur offre un service de traitement de RMA direct et n'accepte pas un retour des produits provenant d'ASI. Une liste exhaustive des fabricants et éditeurs qui offrent un service de traitement de RMA direct aux clients est publiée en ligne au www.asipartner.com (Service à la clientèle). ASI n'assume aucune responsabilité à l'égard du service de traitement de RMA direct d'un fabricant ou d'un éditeur et ne peut être tenu responsable par l'Acheteur (ou par le client de l'Acheteur dans le cas où ASI expédie des Produits directement au client à la demande de l'Acheteur) à cet égard.

C. Les RMAs sont valables pendant quinze (15) jours de calendrier à partir de la date d'émission. L'Acheteur doit prendre en considération le temps de transport des Produits retournés à ASI, car ASI doit recevoir les Produits dans la période de quinze (15) jours de calendrier. 

D. Les RMAs seront uniquement émises pour les retours autorisés dans l'une des catégories suivantes : (i) les produits défectueux ; (ii) les conciliations de stocks ; (iii) les écarts de facturation ou d'expédition ; ou (iv) les produits endommagés. ASI refusera la livraison des boîtes qui ne disposent pas de numéro de RMA valable et clairement visible comme indiqué ci-dessus ou bien qui ne respectent pas les autres exigences imposées par ASI quant à l'expédition des retours autorisés.

E. L'emballage original, les composantes, les accessoires, les logiciels et les manuels doivent être inclus avec les Produits retournés et des frais peuvent être imputés pour les articles manquants des Produits retournés incomplets ou bien renvoyés aux frais de l'Acheteur.


3.
Retours de produits défectueux

A. Les retours de produits défectueux sont uniquement destinés aux Produits achetés d’ASI qui ne peuvent être utilisés au moment de la réception par l'Acheteur (« Produits DOA ») ou bien qui ne fonctionnent pas en conformité avec les spécifications énumérées par le fabricant ou éditeur des Produits et qui sont couverts par la garantie du fabricant ou de l'éditeur. Tous les retours de produits défectueux sont soumis à des politiques plus restrictives de la part du fabricant ou de l'éditeur.

B. L'Acheteur peut demander un RMA pour le retour des Produits défectueux, excluant les Produits en commande spéciale, dans un délai d'un (1) an à partir de la date de facturation 

C. Lors de la vérification du Produit afin de déterminer si celui-ci est défectueux, ASI se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de (i) d'expédier à l'Acheteur un Produit de remplacement (incluant un Produit de substitution de performance égale ou supérieure), ou (ii) fournir à l'Acheteur un crédit équivalent à la valeur résiduelle jugée par le fabricant ou l'éditeur du Produit moins les frais et charges applicables.  En ce qui concerne les Produits DOA, ASI fera, sous condition de disponibilité du Produit, tous les efforts raisonnables pour expédier un Produit de remplacement dans les trois (3) jours ouvrables une fois qu'ASI reçoit le Produit DOA. En conformité avec la politique de retour du fabricant ou éditeur en question, ASI fera tous les efforts raisonnables pour remplacer les Produits défectueux, toutefois, ASI se réserve le droit de demander à l'Acheteur de retourner les Produits défectueux directement au fabricant ou à l'éditeur afin qu'ils soient remplacés en vertu de la politique de retour des Produits défectueux du fabricant ou de l'éditeur. ASI n'assume aucune responsabilité à l'égard de politique de retour des Produits défectueux d'un fabricant ou d'un éditeur et ne peut être tenu responsable par l'Acheteur (ou par le client de l'Acheteur dans le cas où ASI expédie des Produits directement au client à la demande de l'Acheteur) à cet égard.


4. 
Retours relatifs à la conciliation de stocks

A. À condition qu'ASI dispose des droits de retour avec le fabricant ou l'éditeur du Produit, ASI acceptera des retours de conciliation de stocks uniquement pour les Produits achetés directement d'ASI en conformité avec les présentes Modalités et conditions. Tous les Produits retournés pour la conciliation des stocks doivent être dans l'emballage d'origine du fabricant ou de l'éditeur, ne doivent pas être ouverts (c'est-à-dire, scellés en usine), doivent contenir le produit en entier, ne pas avoir été utilisés et dans un état acceptable afin qu'ils puissent être revendus en tant que neufs, incluant mais sans s'y limiter, sans des étiquettes de prix, des marquages, des auto-collants ou autres attachements ou autres emballages, propres, non endommagés et complets, et doivent être retournés avec les composantes d'origine, les accessoires, les logiciels, les manuels et les cartes d'enregistrement (« État de conciliation de stocks »). Tous les retours de conciliation de stocks sont soumis aux politiques plus restrictives du fabricant ou de l'éditeur des Produits et les droits relatifs aux retours de conciliation des stocks décrits aux présentes ne sont pas disponibles pour les Produits en commande spéciale. 

B. Les retours relatifs à la conciliation des stocks doivent être reçus par ASI dans les quinze (15) jours de calendrier suivant la date de facturation en vertu des procédures de RMA décrites ci-dessus. Lors de la vérification du Produit retourné afin de verifier à ce qu'il soit dans un État de conciliation de stocks (et qu'il a été retourné dans un délai acceptable), ASI émettra un crédit à l'Acheteur égal au plus petit des montants du prix d’origine facturé de l'Acheteur ou à la valeur de remplacement actuelle moins les frais et charges applicables; à condition, toutefois, qu'un Produit en État de conciliation de stocks soit retourné plus de septs (7) jours suivant la date de facturation, ASI se réserve alors le droit d'imputer des frais de restockage pouvant aller jusqu'à quinze pour cent (15 %).

C. L'Acheteur devra payer tous les frais et prendra en charge tous les risques de perte lorsqu'il expédiera des Produits à ASI à des fins retours relatifs à la conciliation de stocks.


5. 
Retours de produits endommagés

Les retours de produits endommagés sont uniquement effectués pour les Produits achetés d'ASI et expédiés via le transporteur préféré d'ASI qui sont endommagés en transit d'ASI jusqu'à l'Acheteur (ou bien d'ASI au client de l'Acheteur dans le cas où ASI expédie des Produits directement au client à la demande de l'Acheteur). Si un Produit est livré dans un état endommagé, l'Acheteur ou le client de l'Acheteur doit aviser le Service à la clientèle d'ASI et demander un RMA dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du Produit en question. Ne pas informer le Service à la clientèle d'ASI et ne pas demander un RMA dans les délais susmentionnés sera considéré comme une acceptation du Produit à compter de la date d'expédition. Lorsque vous notifiez le Service à la clientèle d'ASI pour faire une demande de RMA pour un produit endommagé, l'Acheteur ou le client de l'Acheteur devrait être prêt à fournir à ASI des informations sur l'état du Produit, un nom de contact et un numéro de téléphone ainsi que l'adresse où le paquet contenant le Produit est situé, ainsi que des photos des dommages.


6. 
Décharge de garantie/Limite de responsabilité

Bien que les présentes politiques et procédures peuvent permettre à l'Acheteur (ou au client de l'Acheteur dans le cas où ASI expédie des produits directement au client à la demande de l'acheteur) de retourner les produits allégés comme étant défectueux dans certains cas, ASI n'offre aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les Produits. Tous les produits vendus ou exploités sous licence par ASI sont vendus/autorisés « tels quels » (sans aucune autre garantie autre que celle fournir par le fabricant ou l'éditeur des Produits à l'Acheteur) et sont soumis aux modalités et conditions énoncées dans la garantie du fabricant fournie avec les Produits et/ou de la licence d'utilisateur final de l'éditeur quant aux Produits sous licence. ASI rejette toutes les autres garanties et conditions décrites plus en détail aux Modalités et conditions énumérées au verso de la facture des Produits.


7. 
L'applicabilité des Modalités et conditions

Les informations de retour des Produits fournies aux présentes ne remplacent pas les Modalités et conditions énumérées au verso de la facture pour les Produits, et les Modalités et conditions sont soumises à des modifications sans avis écrit au préalable à tout moment, à la seule et unique discrétion d'ASI. Les dispositions des Modalités et conditions régissant le Droit applicable ainsi que la conclusion et l'interprétation de l'énoncé de politique et des procédures s'appliqueront également à tout litige en rapport aux procédures de la présente politique.